Video surveillance et contraventions à Draguignan

Caméra vidéo surveillance pour verbaliser à Draguignan !

Caméra vidéo surveillance pour verbaliser à Draguignan !

PV sur video surveillance : bilan

A Draguignan, dans le Var, à l’ouest de Marseille, les délinquants de la route et autres chauffards ont du souci à se faire.

En effet, Gérard Jobey, directeur de la police municipale, travaille depuis quelques temps avec des caméras de vidéo surveillance pour dresser les contraventions.

Un automobiliste mal stationné peut être verbalisé à partir de l’image de l’infraction prise par la vidéo surveillance.

En effet, un simple zoom sur la plaque d’immatriculation du chauffard et c’est parti pour un procès-verbal à distance.

538 PV de ce type ont été dressés en 2009, et un seul contentieux est à noter…

Caméra de surveillance contractuelle : débat

Les débats sur la légalité d’un tel dispositifs vont bon train.

En effet, impossible, avec une seule image, de vérifier que la plaque d’immatriculation est bien fixée, ni qu’elle est la même à l’avant et à l’arrière.

Cependant, on peut considérer que les caméras de vidéo-surveillance sont un outil légal, tant qu’un outil spécialement homologué pour constater les stationnements gênants n’est pas créé.

La préfecture conserve les photos prises par la caméra de vidéo-surveillance pendant une durée d’un an, de manière à pourvoir aux éventuelles contestations.

Cannes a expérimenté ce procédé en octobre 2009… Alors caméras = contractuelles du futur ?

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